Droit du Travail

En droit du travail, Maître Clothilde LERAY accompagne ses clients – salariés et employeurs – les conseille, les assiste pour défendre au mieux leurs intérêts.

Maître Clothilde LERAY propose des consultations, à l’occasion de différentes problématiques qui peuvent se présenter, tant durant l’exécution du contrat de travail  que lors de départ de l’entreprise.

Elle intervient devant le conseil des prud’hommes qu’il s’agisse de contestations concernant l’exécution ou la rupture du contrat de travail.

Domaines d’intervention

Exécution du contrat de travail:

non paiement du salaire, heures supplémentaires, modification du contrat de travail sans l’accord du salarié, clause de non concurrence, clause de mobilité, sanctions disciplinaires, etc.

Santé au travail:

accident au travail, arrêt maladie, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur.

Droit pénal du travail:

discrimination, travail dissimulé, homicide ou blessures involontaires à l’occasion d’un accident du travail, harcèlement moral ou sexuel, délit d’entrave.

Procédure de licenciement:

licenciement pour faute, licenciement pour insuffisances professionnelles, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul.

Autres ruptures du contrat de travail:

démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, départ négocié.

Requalification en CDI:

mission d’intérim, contrat à durée déterminée (CDD).

Procédures devant le CPH et la cour d’appel:

audience de conciliation, bureau de jugement, procédure des référés, appel devant la cour d’appel.