Notre équipe vous accompagne à travers toutes vos problématiques en droit pénal, droit du travail et droit de la famille.
Les honoraires dévolus à CLEV Avocats, ainsi que les modalités de paiement des frais, sont fixés au moyen d’une convention d’honoraires écrite.
Le montant des honoraires est notamment déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche à effectuer, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, du service rendu au client et de la situation de la fortune de celui-ci.
Les exemples d’honoraires pratiqués par le cabinet sont donnés ici à titre indicatif.
Consultation
Rendez-vous
à partir de 100 euros HT soit 120 euros TTC.
Consultation écrite
à partir de 200 euros HT soit 240 euros TTC.
Taux horaire
À partir de 200 euros HT soit 240 euros TTC
Droit pénal
Garde à vue
à partir de 500 euros HT par jour soit 600 euros TTC par jour
Composition pénale
à partir de 300 euros HT soit 360 euros TTC
CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
à partir de 600 euros HT soit 720 euros TTC
Audience correctionnelle (prévenu)
à partir de 1.000 euros HT soit 1.200 euros TTC
Comparution immédiate
à partir de 1.000 euros HT soit 1.200 euros TTC
Juge d’application des peines
à partir de 700 euros HT soit 840 euros TTC
Requête en effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire
à partir de 800 euros HT soit 960 euros TTC
Requête en effacement du fichier TAJ
à partir de 400 euros HT soit 480 euros TTC
Instruction correctionnelle sans détention provisoire
à partir de 1.500 euros HT soit 1.800 euros TTC
Instruction correctionnelle avec détention provisoire
à partir de 1.800 euros HT soit 2.160 euros TTC
Instruction criminelle
à partir de 3.000 euros HT soit 3.600 euros TTC
Cour d’Assises (accusé)
à partir de 2.000 euros HT par jour soit 2.400 euros TTC par jour
Droit pénal des victimes
Audience correctionnelle sans renvoi sur intérêts civils (partie civile)
à partir de 800 euros HT soit 960 euros TTC + 10% HT sur les sommes perçues ou article 475-1 du code de procédure pénale
Instruction partie civile (sans plainte)
à partir de 1.000 euros HT soit 1.200 euros TTC
Cour d’Assises (partie civile)
à partir de 1.500 euros HT par jour soit 1.800 euros TTC par jour
Chambre de liquidation des dommages avec expertise
2.000 euros HT + 10% HT sur les sommes perçues ou article 475-1 du code de procédure pénale
Droit du travail
Procédure au fond devant le conseil des prud’hommes
à partir de 2.000 euros HT soit 2.400 euros TTC + 10% HT sur les sommes perçues avant impôt ou article 700 du code de procédure civile
Procédure en référé devant le conseil des prud’hommes
à partir de 1.000 euros HT soit 1.200 euros TTC + 10% HT sur les sommes perçues avant impôt ou article 700 du code de procédure civile
Transaction
à partir de 1.000 euros HT soit 1.200 euros TTC
Droit de la famille
Divorce par consentement mutuel
à partir de 1.500 euros HT soit 1.800 euros TTC + 10% HT sur les sommes perçues au titre de la prestation compensatoire
Audience à bref délai (hors divorce)
à partir de 1.300 euros HT soit 1.560 euros TTC
Ordonnance de protection
à partir de 800 euros HT soit 960 euros TTC
Requête devant le juge aux affaires familiales
à partir de 1.200 euros HT soit 1.440 euros TTC
Procédure judiciaire de divorce
à partir de 3.000 euros HT soit 3.600 euros TTC
Liquidation du régime matrimonial
à partir de 3.500 euros HT soit 4.200 euros TTC + 10% HT sur les sommes perçues
Droit de visite grands-parents
à partir de 3.500 euros HT soit 4.200 euros TTC
Recherche de paternité
à partir de 3.500 euros HT soit 4.200 euros TTC
Assistance éducative
à partir de 700 euros HT soit 840 euros TTC
