Honoraires

Les honoraires dévolus à Maître Clothilde Leray ainsi que les modalités de paiement des frais, sont fixés au moyen d’une convention d’honoraires écrite.

Les honoraires sont notamment déterminés en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche à effectuer, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, du service rendu au client et de la situation de la fortune de celui-ci.

Ils peuvent être forfaitaires, au taux horaire, et comporter un honoraire complémentaire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie.

Le règlement des honoraires s’effectue sous forme d’appels de provisions et des facilités de règlement sont accordées.

Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par votre protection juridique.

À titre indicatif, quelques exemples des honoraires pratiqués par le cabinet :

TAUX HORAIRE : à partir de 150 euros HT soit 180 euros TTC

CONSULTATION :

– Rendez-vous: à partir de 75 euros HT soit 90 euros TTC
– Consultation écrite: à partir de 150 euros HT soit 180 euros TTC

EXEMPLES DE FORFAITS :

DROIT PENAL

– CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) : à partir de 500 euros HT soit 600 euros TTC
– Audience correctionnelle sans conclusions (prévenu) : à partir de 600 euros HT soit 720 euros TTC
– Audience correctionnelle sans renvoi à une audience sur intérêts civils (partie civile) : à partir de 500 euros HT soit 600 euros TTC
– Juge d’application des peines : à partir de 500 euros HT soit 600 euros TTC
– Requête en effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire : à partir de 600 euros HT soit 720 euros TTC
– Instruction correctionnelle avec détention provisoire : à partir de 1.500 euros HT soit 1.800 euros TTC
– Instruction correctionnelle sans détention provisoire : à partir de 1.500 euros HT soit 1.800 euros TTC
– Instruction criminelle : à partir de 3.000 euros HT soit 3.600 euros TTC
– Plainte avec constitution de partie civile correctionnelle : à partir de 1.000 euros HT soit 1.200 euros TTC
– Plainte avec constitution de partie civile criminelle : à partir de 2.000 euros HT soit 2.400 euros TTC
– Cour d’Assises (accusé) : à partir de 3.000 euros HT par jour soit 3.600 euros TTC par jour
– Cour d’Assises (partie civile) : à partir de 2.000 euros HT par jour soit 2.400 euros TTC par jour

DROIT DU TRAVAIL

– procédure au fond devant le conseil des prud’hommes : à partir de 2.000 euros HT soit 2.400 euros TTC
– procédure en référé devant le conseil des prud’hommes : à partir de 1.000 euros HT soit 1.200 euros TTC